1. Présentation du site

En vous connectant sur le site www.pigmentgrafiti.fr, vous acceptez sans réserve les présentes modalités d’utilisation. Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site sont :

Éditeur du site :
La Société Pigment Grafiti, filiale du Groupe Labelys, est propriétaire du site https: //www.pigmentgrafiti.fr
Notre numéro SIRET est le suivant : 342 402 468 00033, notre numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR17342402468
Responsable éditorial : Angélique MARLOT et Alexie ROSSATO
Adresse : 51, rue Saint Georges – 75009 Paris
Téléphone : 01 40 23 02 23
Email : contact@pigmentgrafiti.fr

Hébergeur :
IONOS
7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines
Site : www.ionos.fr

Développeur :
Valentin GILBERT et Alexie ROSSATO

2. Conditions générales d’utilisation

Le site utilise les langages HTML, CSS, JavaScript, etc. Pour une navigation optimale, nous recommandons l’usage de navigateurs modernes et à jour.

Pigment Grafiti met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à signaler toute anomalie à contact@pigmentgrafiti.fr.

3. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’affichage. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre disque dur, permettant au site de collecter des données de navigation. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées sans leur acceptation.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources sur Internet. Pigment Grafiti ne contrôle pas ces sites et ne peut garantir leur disponibilité ni leur contenu. Toute création de lien vers www.pigmentgrafiti.fr nécessite une autorisation préalable par email.

5. Services fournis

Les activités de la société sont présentées sur le site. Les informations sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer sans préavis. Les visuels ne sont pas contractuels.

6. Limitation de responsabilité

Malgré des mises à jour régulières, le site peut contenir des erreurs. Tout téléchargement se fait aux risques de l’utilisateur. Pigment Grafiti ne saurait être tenu responsable de dommages causés au matériel de l’utilisateur liés à l’utilisation du site ou au téléchargement de contenus.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Pigment Grafiti, à l’exception des marques, logos, ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Pigment Grafiti. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

8. Protection des données personnelles

En règle générale, vous pouvez visiter le site sans fournir de données personnelles. Toutefois, certaines informations peuvent être demandées via les formulaires (nom, société, email, téléphone).

Des données de navigation (IP, navigateur, temps d’accès…) peuvent être collectées automatiquement à des fins statistiques internes.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

9. CNIL

Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la dispense n°7 applicable aux sites institutionnels ne collectant pas de données sensibles.

10. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris. La langue de référence est le français.